Rédiger un cahier des charges pour choisir un fournisseur d’ascenseur

Le secteur de l’ascenseur représente de tels enjeux de sécurité que les collectivités font souvent appel à des cabinets spécialisés pour rédiger leur cahier des charges. Cependant, il est important de connaître et comprendre les impératifs inhérents à chacun des marchés du secteur :

- La création d’ascenseur – Depuis 1980, il est obligatoire de construire un ascenseur pour tout immeuble de plus de 3 étages.

- La maintenance – qui peut parfois être couplé à la création d’ascenseur mais pour une durée d’un an généralement.

- La modernisation et mise en conformité – Le parc d’ascenseurs français est l’un des plus vétustes d’Europe, avec 60% des appareils ayant plus de vingt d’ans d’existence. La loi Urbanisme et Habitat de 2003 a rendu obligatoire la mise aux normes de tous les ascenseurs à un degré de sécurité élevé d’ici 2018.

- L’EMPR (élévateur pour personne à mobilité réduite) – marché très spécifique et limité à un nombre restreint de fournisseurs, ne sera pas évoqué dans cet article.

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Rédiger un cahier des charges pour choisir un fournisseur de gaz naturel

Avec l’ouverture du marché du gaz et la fin des tarifs réglementés, chaque collectivité doit avoir lancé, au 1er janvier 2015, une mise en concurrence pour choisir son fournisseur de gaz naturel.

 Il existe 2 types d’acteurs sur ce marché :

  • Les fournisseurs de gaz : qui assure la fourniture du gaz
  • Les gestionnaires de réseaux (GRDF et ELD) qui gèrent l’infrastructure (les tuyaux)

Pour le marché du gaz naturel, il est nécessaire de renseigner un certain nombre d’informations techniques afin d’obtenir des réponses adaptées et complètes et ainsi, pouvoir comparer et choisir le fournisseur le plus pertinent.

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Rédiger un cahier des charges pour choisir un architecte

Sur quel type de projet un organisme public doit-il avoir recours à un architecte ?

Les cas où un acheteur public est obligé de recourir à un architecte sont énoncés dans le texte de loi n°77-2 du 3 janvier 1977,; les voici :

  • N’importe quelle personne souhaitant entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour définir le projet architectural faisant l’objet de la demande du permis de bâtir;
  • S’il s’agit d’un bâtiment destiné à un usage agricole : l’appel à un architecte est obligatoire lorsque l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 800 m²;
  • S’il s’agit d’une construction à un autre usage qu’agricole : l’appel à un architecte est obligatoire lorsque l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 170 m²

L’emprise au sol prise en compte pour le calcul de ce seuil est seulement celle de la partie de la construction qui constitue la surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de la surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules, par exemple, ne sont pas pris en compte.

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