Rédiger un cahier des charges pour choisir un architecte

Sur quel type de projet un organisme public doit-il avoir recours à un architecte ?

Les cas où un acheteur public est obligé de recourir à un architecte sont énoncés dans le texte de loi n°77-2 du 3 janvier 1977,; les voici :

  • N’importe quelle personne souhaitant entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour définir le projet architectural faisant l’objet de la demande du permis de bâtir;
  • S’il s’agit d’un bâtiment destiné à un usage agricole : l’appel à un architecte est obligatoire lorsque l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 800 m²;
  • S’il s’agit d’une construction à un autre usage qu’agricole : l’appel à un architecte est obligatoire lorsque l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à 170 m²

L’emprise au sol prise en compte pour le calcul de ce seuil est seulement celle de la partie de la construction qui constitue la surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de la surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules, par exemple, ne sont pas pris en compte.

Lire la suite