Rédiger un cahier des charges pour un marché de diagnostic immobilier

Il existe plusieurs diagnostic immobilier :

  • Les diagnostics amiante
  • Les diagnostics plomb
  • Les diagnostics de performance énergétique (DPE)
  • Les diagnostics termites
  • La loi Carrez
  • Les ERNT

 Les obligations réglementaires

Il est obligatoire de lancer un diagnostic immobilier dans les cas suivants :

  • Concernant un logement ( logement social…)
    • Lors d’une vente : obligation d’effectuer  un diagnostic amiante, un diagnostic plomb, DPE, diagnostic termite
    • Lors d’une remise en location :  obligation d’effectuer  un diagnostic amiante, un diagnostic plomb, DPE, diagnostic termite
    • Lors de travaux :
      • diagnostics plomb obligatoires pour les logements datant d’avant 1948
      • diagnostics amiante obligatoires pour les logements datant d’avant XXX
  • Concernant les bâtiments publics
    • DPE obligatoire

Les critères de pondération

Nous vous conseillons de bien vérifier la taille de l’entreprise que vous retenez. En effet, les équipes doivent être suffisantes dans le cadre de marché à bons de commande afin d’intervenir selon les délais proposé.

Il est indispensable de vérifier que les diagnostiqueurs qui interviendront ont bien leur attestation à jour.

Eléments d’attention lors du lancement de votre marché

Les délais

Il est important de valider les délais proposés par les différents opérateur économique. En effet, des délais trop signifieraient que le diagnostiquer n’effectuerait pas les visite dans tous les pièces ou bâtiment prévu. Raisonnablement, un diagnostiqueur peut réaliser 10 visites par jour à condition que les sites concernés se trouvent à proximité.

Les prix

Il faut faire attention aux prix pratiqué par les candidats. Beaucoup de cabinet de diagnostics proposent des prix très bas et ne font pas l’ensemble de la mission demandé.

  • Sur les marchés à bons de commande pour l’exécution des diagnostics au fil de l’eau, des prix trop bas peut présenté le risque que le prestataire retenu n’intervienne plus.
  • Sur des marchés à tranche ferme, des prix trop peut signifier que les  prestataires ne passent pas le temps suffisant pour effectuer la mission de manière optimale.

 

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